ART. 49	N°1653	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°1653
présenté par
M. Cernon, Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Vannier, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir et M. Aurélien Taché
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	6 000 000	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	6 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Écologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
Fonds territorial climat	0	0	
TOTAUX	6 000 000	6 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La liaison Paris–Vienne–Berlin s’inscrit dans le maillageeuropéen des trains de nuit et constitue la dernière ligne de trainde nuit internationale au départ de la France. Elle est le résultatd’un accord signé en 2020 entre exploitants ferroviaireseuropéens (Österreichische Bundesbahnen – ÖBB, SNCF,Deutsche Bahn – DB et Société nationale des chemins defer belges – SNCB) qui prévoit l’ouverture de deuxliaisons entre capitales européennes, à savoir la ligneParis-Vienne en 2021 et la ligne Paris-Berlin endécembre 2023. Il s’agit en réalité d’un seul train qui parttrois fois par semaine en direction de Vienne et de Berlin, avecune séparation à Mannheim en Allemagne. Les trains sont opérés parla compagnie autrichienne ÖBB sous la marque Nightjet.
La décision par l’État français de supprimer la subventionallouée aux liaisons Paris–Vienne et Paris–Berlin dans le cadre duprojet de loi de finances pour 2026 conduit à l’extinction de laligne à compter de décembre 2025. La SNCF Voyageurs rappelleen effet que la subvention de l’État est indispensable pour assurerl’équilibre économique de la ligne, du fait principalement dessurcoûts induits par l’accès aux infrastructures dans plusieurspays et les changements de matériels et de personnels auxfrontières. Le collectif « Oui au train de nuit »rappelle aussi la faiblesse de la desserte actuelle – letrain ne circule que trois jours par semaine seulement au lieu dela desserte quotidienne initialement prévue – ce quiréduit d’autant la rentabilité de la ligne, malgré une demandeforte des usagers. Par ailleurs, le collectif souligne que laplateforme SNCF Connect n’a jamais commercialisé les billets decette ligne qu’elle opère pourtant.
Le présent amendement propose de rétablir dans le projet de loide finances pour 2026 la subvention d’exploitation versée pour laligne par l’ouverture de 6 millions d’euros en AE et en CP surl’action 44 Transports collectifs du programme 203Infrastructures et services de transports et, pour assurerl’équilibre de l’opération, par la fermeture à due concurrence d’AEet de CP sur l’action 09 – Soutien aux énergiesrenouvelables électriques en métropole continentale duprogramme 345 Service public de l’énergie. LeGouvernement sera invité en séance publique à lever ce gage.