ART. 49	N°1663	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°1663
présenté par
M. Lauzzana
------------
ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Santé »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	2 000 000	0	
Protection maladie	0	0	
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pourla Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet «Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	2 000 000	
Financer Santé publique France	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 23 juin 2025, le Parlement a définitivement adopté laproposition de loi créant un Registre national des cancers, placésous la responsabilité de l’Institut national du cancer (INCa).
Les cancers représentent environ 382 000 nouveaux cas et 157 400décès chaque année en France. Ils constituent la première cause demortalité chez les hommes et la deuxième chez les femmes. 
Face à ce constat, la mise en place d’un registre nationalcentralisé constitue un outil essentiel pour renforcer laconnaissance épidémiologique, orienter les politiques de préventionet améliorer la prise en charge des patients.
Cet amendement, adopté en commission lors de la première lectureà l’Assemblée nationale, vise à compléter les moyens budgétairesnécessaires à la création et au fonctionnement du registre. Cetinvestissement permettra, à moyen terme, de réduire les coûts desanté grâce à des politiques de prévention plus ciblées et à unemeilleure allocation des ressources publiques.
Le registre contribuera également à réduire les inégalités desanté, en identifiant les disparités régionales et socialesd’exposition aux facteurs de risque, afin de mieux orienter lespolitiques publiques. Si cet amendement est dit “couteux” en 2026,il est aussi considéré comme un investissement rentable au regarddu cout économique et humain des cancers (22 milliards d’euros dedépenses de santé en 2021).
Sur le plan financier, conformément aux règles de recevabilité,l’amendement minore de 2 millions d’euros les crédits du programme379 – Reversement à la sécurité sociale des recettes de la FRReuropéenne au titre du volet « Ségur investissement » du PNRR – etmajore à due concurrence le programme 204 – Prévention, sécuritésanitaire et offre de soins.
L’auteur de cet amendement n’a aucune intention de réduire lescrédits du programme 379 et souhaite que le Gouvernement lève legage.