ART. 49	N°1664	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°1664
présenté par
M. Cernon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	300 000 000	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	300 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Écologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
Fonds territorial climat	0	0	
TOTAUX	300 000 000	300 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fret ferroviaire est un levier stratégique pour décarboner letransport de marchandises, désengorger les axes routiers etsécuriser les chaînes logistiques. Or, les installations dédiées aufret (capillaires, voies de service, triages, gabarits pour P400,terminaux de transport combiné) accusent un retard d’investissementqui pèse sur la qualité et la fiabilité du service.
Les travaux de la convention Ambition France Transports ontconsolidé les besoins : la Stratégie nationale dedéveloppement du fret ferroviaire (démarche « Ulyssefret ») identifie 4,5 milliards d’euros d’investissements àhorizon 2032, dont 1,7 milliard d’euros en régénération desinstallations existantes (voies de service, triages, capillaires,ITE), 1,5 milliard d’euros en modernisation du réseau (rehausse degabarits, capacités), 1,1 milliard d’euros pour les terminaux decombiné et 0,2 milliard d’euros pour le numérique, soit en moyenne300 millions d’euros par an sur 2026‑2031 en plus des niveauxactuels (autour de 200 millions d’euros par an en 2024).
Toutefois, le projet de budget 2026 montre des masses encoremodestes sur le poste « fret ferroviaire » au regard desbesoins. Le présent amendement propose l’ouverture de 300millions d’euros en 2026 (AE=CP) sur l’action 41 Ferroviairedu programme 203 Infrastructures et services de transports,permettant de respecter les besoins identifiés par la conventionAmbition France Transports et d’accélérer immédiatement les études,commandes industrielles et chantiers, tout en sécurisant latrajectoire pluriannuelle recommandée. Il s’agit d’un coupd’accélérateur pour rattraper la dette d’entretien du réseau, leverdes ralentissements logistiques, fiabiliser les corridors fret, etancrer la trajectoire vers le doublement de la part modale en 2030.Ces crédits sont gagés sur le programme 345 Service public del’énergie et plus particulièrement son action 09 Soutien auxénergies renouvelables électriques en métropole continentale. Cetteproposition de compensation est formelle et le Gouvernement serainvité à lever le gage associé en séance publique.