ART. 49	N°1681	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°1681
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	90 000 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	90 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	90 000 000	90 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rentrée 2025 a confirmé un déficit structurel de moyens enEPS. Selon le SNEP-FSU, 1 235 heures hebdomadaires d’EPS n’ont pasété assurées faute de personnels, et 9 % des établissementsmanquent d’au moins un·e enseignant·e d’EPS à la rentrée. Entre2017 et 2024, 1 371 postes ont été supprimés malgré la hausse de 7244 élèves supplémentaires.
Avec 25,4 élèves par classe au collège, la France dépassenettement la moyenne de l’OCDE (23,1) et de l’Union européenne(20,9). 
Le SNEP-FSU plaide pour un plan pluriannuel de 1 500recrutements annuels sur cinq ans afin de garantir un encadrementadapté et une pratique régulière pour tous les élèves.
Cet amendement a donc pour but de financer la création de 1 500emplois d’enseignant·es d’EPS dès la rentrée 2026.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement estainsi rédigé :
L’action 01 du programme 141 est abondé en AE et en CP de 90millions d’euros
Les crédits sont prélevés, hors titre 2, sur l’action 03 duprogramme 139.