ART. 49	N°1682	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°1682
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
------------
ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	1 000 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	1 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que de nombreux rapports et recherches constatent quel’Éducation physique et sportive dans le premier degré n’est pasenseignée à la hauteur des programmes, soit entre 1h30 et 2h aulieu de 3 heures officielles et que le gouvernement multiplie lesdispositifs d’activité physique et sportive qui ne fontqu’externaliser cet enseignement, le gouvernement veut supprimerl’épreuve orale et obligatoire au concours de professeur desécoles.
Or, une étude conduite par le SNUipp-FSu et le SNEP-FSU démontrequ’au sein des écoles qui réussissent à mettre en œuvre les 3heures hebdomadaires, les enseignants des écoles considèrent quel’EPS est une discipline fondamentale qui répond à de nombreuxenjeux tels que la réduction des inégalités.
Afin de combattre les risques liés à la sédentarité etconstruire un véritable habitus sportif dès le plus jeune âge etnous devons réaffirmer la place de l’apprentissage des activitésphysiques et sportives adaptées à l’école.
Cet amendement propose donc d’augmenter les moyens alloués à laformation des professeurs du premier degré d’EPS, que cela soit enformation initiale ou continue.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement estainsi rédigé :
L’action 4 du programme 140 est abondé d’un million d’euros enAE et CP.
Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 8 duprogramme 214.