ART. 49	N°1684	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°1684
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	5 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	5 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la chasse aux économies, le Ministère des Sports prévoitune baisse de − 6,53 % en crédits de paiement et de − 18,24 % enautorisations d’engagement alloués au ministère des sports. Unedes cibles visées concerne le Pass’Sport, aide de 70 euros verséeà un jeune éligible et visant à couvrir tout ou partie des fraisd’inscription dans un club, une association sportive ou une sallede sport partenaire. 
Le PLF prévoit de financer ce dispositif à hauteur de 39,2millions d’euros en AE et en CP, en retrait de 35,8 millionsd’euros en AE et en CP par rapport à 2025. Toutefois, en ôtantl’éligibilité des jeunes de 6 à 13 ans de ce dispositif elle meten difficulté bon nombre de clubs ultramarins qui optaient pourune avance de frais dans l’attente du versement de l’aide par leMinistère. Par ailleurs, le calendrier des saisons des clubsétant différent de celui de l’Hexagone, les délais de paiementvont peser sur la trésorerie des clubs qui ne se verront pasrembourser la différence par les familles. Cet amendement visedonc à prévoir une enveloppe exceptionnelle de 5 millions d’eurospour les clubs afin de compenser la perte de trésorerie engagéedu fait de la non- inscription des jeunes de 6 à 13 ans qui nepourront pas supporter le coût de la licence sans lePass’Sport. 
L’action 01 du programme 219 est abondée de 5 millions en AE etCP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 04 duprogramme 163.