ART. 49	N°1687	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°1687
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	10 000 000	0	
Livre et industries culturelles	0	10 000 000	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le programme 180, Presse et médias, l’aide à ladistribution de la vente au numéro de la presse quotidiennenationale, d’une valeur de 27 millions d’euros (18+9), se concentrequasi exclusivement sur les éditeurs comme canaux dedistribution. 
D’autres acteurs qui y participent et qui supportent lessurcoûts de livraison inhérents à cette diffusion des journaux sevoient donc privés de cette aide, ce qui participe à mettre entension leur modèle économique, notamment alors que les coûts decette distribution augmentent. C’est notamment le cas de FranceMessagerie et des dépôts de presse. Le présent amendement vise doncà rééquilibrer cette aide entre les différents acteurs, enaugmentant l’aide à la distribution de 10 millions d’euros.
Pour respecter les règles de recevabilité financière imposéespar l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP etAE 10 000 000 € l’action 2 Industries culturelles du programme 334Livre et industries culturelles. 
Nous appelons le gouvernement à lever le gage.