ART. 11 QUINQUIES	N°1706	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°1706
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 11 QUINQUIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe insoumis propose de supprimer lareconduction de la niche “JEI”, une niche couteuse et incarnant lefantasme macroniste de la “start-up nation” qui a largementdémontré son échec depuis 2017.
Le développement d’un écosystème “start-up” a été porté par deuxdynamiques :
- Celle d’entrepreneurs à la recherche de leur propre “successstory” pour dynamiser leur égo, asseoir leur légitimité, etl’éventuel rêve d’une richesse rapide suite à une levée de fonds etun “exit” réussi.
- Celle de fonds et de multinationales avides d’acquérir destechnologies ou des marchés nouveaux pour capter plus de bénéfices,et pour cela prêtes à miser des fonds par l’intermédiaire duprivate equity ou des incubateurs.
Dans les deux cas de figure, la niche JEI n’a pas vraimentd’impact : elle a simplement promis une fiscalité plus faible surla phase de lancement à qui jouerait ce jeu de l’égo et del’avidité. Elle a en revanche pesé sur nos financespubliques.
Nous en mesurons aujourd’hui les conséquences : la frilosité desspéculateurs est la source de la perte de vitesse de cetécosystème, alors que les incitations fiscales sont toujours plusavantageuses.
Il est donc plus que temps d’arrêter cette niche inefficace enla reconduisant tout simplement pas.