ART. 49	N°1713	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°1713
présenté par
Mme Riotton, M. Gouffier Valente, Mme Violland, Mme Duby-Muller, Mme Firmin Le Bodo, Mme Josso, Mme Lingemann, Mme Melchior et Mme Thevenot
------------
ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	10 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	10 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à doter le programme Vie de l’élèved’une ligne budgétaire dédiée à permettant le déploiementd’une réelle éducation à la vie affective, relationnelle etsexuelle dispensée de manière progressive dans les écoles, lescollèges et les lycées, à raison de trois séances annuelles par an,conformément à la loi de 2001. 
Si ces séances ont été mises en place de manière disparate surle territoire national, l’élaboration d’un programme EVARS entré enapplication à la rentrée 2025-2026, constitue une étape charnièredans l’enseignement effectif et homogène de ces cours. L’EVARSest en effet un pilier pour la culture de l’égalité, et unepriorité pour la santé publique en France. Les conséquences de sonnon-enseignement sont désastreuses pour la lutte contre lesdiscriminations basées sur le genre et l’orientation sexuelle, maiségalement la prévention contre les IST et MST, les grossesses nondésirées, et les violences sexistes et sexuelles. C’est égalementun enseignement crucial pour lutter contre la culture du viol etdiffuser les principes du consentement afin d’assurer à toutes ettous l’expérience d’une sexualité sereine, et sansviolence. 
Pourtant, la contribution du programme 230 Vie de l’élève audocument de politique transversale Égalité entre les femmes et leshommes n’a pas évolué depuis 2024. Or, il semble indispensabled’accroître les moyens du programme afin d’assurer la formationinitiale et continue des enseignants, l’achat de matériel et outilspédagogiques nécessaires, et le déploiement de référentsdépartementaux dédiés sur tout le territoire. Le présent amendementpropose d’augmenter les crédits du programme 230 Vie de l’élève de10 000 000 euros. 
Pour assurer sa recevabilité, cet amendement vise à diminuer de10 000 000 euros d’autorisations d’engagement (AE) et decrédits de paiement (CP) les ouvertures prévues par le texteinitial sur le programme Soutien de la politique de l’éducationnationale et à abonder pour un même montant le programme 230Vie de l’élève. Il ne s’agit pas de pénaliser leprogramme 214, mais uniquement de respecter les conditions derecevabilité financière. Il conviendra que le Gouvernement lève legage en cas d’adoption de l’amendement.