ART. 15 BIS	N°1718	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°1718
présenté par
Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 15 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer cet article, quiexonère la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) auxaéroports accueillant moins de 150 000 passagers par an.
La TSBA est une taxe internationale prélevée sur les billetsd’avion qui a pour objectif de financer l’organisation des NationsUnis, l’Unitaid : cette agence onusienne vise à favoriser l’accèsdes médicaments aux pays en voie de développement. Au regard del’impact de l’aviation commercial sur l’environnement, uneécocontribution est adossée à cette taxe depuis 2020.
Ainsi, la TSBA poursuit des objectifs humanitaires etenvironnementaux. Elle n’a pas vocation à servir la compétitivitéde certains pôles et aéroports. De même, lorsque certains aéroportsdesservent des zones enclavées sans autre accès que l’avion (parexemple, au sein des outre-mer), le droit relatif aux délégationsde service public permet déjà de compenser les surcoûtsengagés.
De plus, cette taxe reste aujourd’hui largement en retrait parrapport à ce qui peut se faire dans d’autres pays. Ainsi, une étuderéalisée par T&amp;E en 2024, le niveau de taxation sur lesbillets d’avion est « dérisoire comparé à ceux pratiqués parplusieurs autres pays européens ». En France, les voyageurs enclasse économique paient 2,60 € de taxe pour un vol à l’intérieurde l’Europe, alors qu’ils paient 15,50 € en Allemagne, 15,40 € auRoyaume-Uni, et 29 € aux Pays-Bas.
Pour ces raisons, nous pensons que cet article détourne la taxede son ambition initiale, tout en ayant un impact négatif sur nosémissions carbone. En ce sens, nous proposons sa suppression.