ART. 11 SEXIES	N°1733	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Tombé
AMENDEMENT N°1733
présenté par
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 11 SEXIES
À l’alinéa 20, substituerau taux : 
« 3 % »,
le taux :
« 15 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
À travers cet amendement, le groupe de la France Insoumisepropose de relever cette taxe « réseaux sociaux » de 3% à 15%.
Les géants du numérique, en particulier les grandes entreprisesaméricaines constituant les GAFAM, ont mis la publicité au cœur deleur business-model. En inondant Internet de publicitépersonnalisée, ces entreprises dégagent des profits gigantesques ettransforment le web en un vaste marché des donnéespersonnelles.
Pire, ces revenus immenses sont peu, voire pas du toutfiscalisés en raison de la dissociation entre la localisation desutilisateurs et la domiciliation fiscale des groupes concernés.Selon le CEPII, l’évitement fiscal des multinationales atteint plusde 36 milliards d’euros, soit 1.6 % du PIB, un montant 30 foissupérieur à ce qu’il était au début des années 2000’ (CEPII, 2019).Depuis 2019, ces chiffres ont dû encore s’alourdir.
Ces multinationales du numérique participent d’une hégémonie del’Empire américain dans le monde. On le voit : dès lors que leursintérêts sont en cause – par une régulation, même à minima – lesEtats Unis multiplient les pressions et les menaces. La sanctionenvers Thierry Breton, ancien commissaire européen chargé du marchéintérieur et du numérique, décidé par l’administration Trump n’estqu’un exemple parmi d’autres de cette volonté d’intimidation enversl’Europe et la France.
Pour lutter contre l’évitement fiscal de ces grandes entreprisesdu numérique, qui aiment à se penser au-dessus des lois, nousproposons de relever cette taxe au taux de 15%. Face à l’extrêmedroite américaine et à ses sbires technologiques, la soumission oula vassalité serait une faillite politique, morale, etéconomique.