ART. 49	N°1734	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°1734
présenté par
M. Amard, M. Cadalen, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Investir pour la France de 2030 »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche	0	0	
Valorisation de la recherche	0	0	
Accélération de la modernisation des entreprises	0	0	
Financement des investissements stratégiques	0	85 000 000	
Financement structurel des écosystèmes d’innovation	85 000 000	0	
TOTAUX	85 000 000	85 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI vise à réintégrer dans leProjet de loi de finances 2026 le soutien financier aux septinstituts IRT (Instituts de recherche technologique) et sept ITE(Instituts pour la transition énergétique), soutien qui a étésupprimé à la suite des amendements n°II-19 et n°II-17 rect.adoptés le 13 décembre 2025 au Sénat.
 
Jusqu’à l’année 2025 incluse, ces instituts recevaient unfinancement de l’État, en provenance des intérêts des dotations nonconsommables du Programme d’investissements d’avenir (PIA). Dans lecadre du Projet de loi de finances pour 2026, il était prévu qu’ilssoient financés sur la mission « Investir pour la France de2030 » à laquelle est rattaché le programme 425,« Financement structurel des économies d’innovation ». Lemontant prévu était de 450 millions d’euros en autorisationsd’engagement pour 2026-2027-2028, avec 150 millions d’euros encrédits de paiement pour 2026.
Supprimer le programme 425 équivaut donc à la suppression totaled’un financement de l’État pour ces quatorze instituts, qui sontpourtant prépondérants dans la politique d’innovation française,pour la réindustrialisation de la France, ainsi que de lasouveraineté industrielle et technologique.
 
De même, ils jouent un rôle clef dans le rapprochement entre larecherche publique et l’industrie. A ce titre, 1 220 doctorantes etdoctorants ont pu être formés dans des IRT-ITE, au sein desquelsleurs recherches ont pu être utilisées, une centaine de plateformestechnologiques et 25 start-ups ont été créées et plus de 700technologies ont été transférées vers l’industrie.
 
Enfin, s’obstiner à supprimer le programme 425 reviendrait,d’une part, à mettre immédiatement en péril les IRT/ITE, et d’autrepart, les Labex et les IHU soutenus par ce programme, ce qui auracomme conséquence le désengagement des industriels des projets derecherche partenariale, la fermeture des IRT/ITE, la perteimmédiate de 1900 employés qualifiés et le recul technologique desfilières concernées.
 
           A l’heure de l’intensification des crises de l’énergie et descrises environnementales, il semble nécessaire de soutenir laparticipation à la recherche face au dérèglement climatique, commela recherche à l’aune de la transition du numérique, plutôt qued’amputer les politiques industrielle et scientifiquenationales.
Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendementprocède au mouvement de crédits suivants : 
Il abonde l’action 01  Financements de l’écosystème ESRI etvalorisation du programme 425 – Financement structurel desécosystèmes d’innovation de 85 millions d’euros en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement. 
Il minore l’action 01 – Programmes et équipements prioritairesde recherche  du programme 424 Financement des investissementsstratégiques de 85 millions d’euros en autorisations d’engagementet en crédits de paiement.
A ce titre, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduireles moyens affectés à d’autres programmes de la mission« Investir pour la France de 2030 », le groupeparlementaire de La France insoumise appelle le Gouvernement àlever le gage.