ART. 4 QUINQUIES	N°1757	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°1757
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 4 QUINQUIES
À l’alinéa 23, substituerau mot :
« dudit »,
les mots :
« du présent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.