ART. 11 QUATER	N°1769	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°1769
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 11 QUATER
À l’alinéa 56, substitueraux mots :
« équivalentsubvention »,
le mot :
« équivalent-subvention ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.