ART. 26	N°1774	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°1774
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 26
Après l’alinéa 56, insérerl’alinéa suivant :
« G bis. – À la seconde phrase du 6de l’article 223 WM, les mots : « secondalinéa » sont remplacés par la référence :« III » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.