ART. 49	N°1777	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°1777
présenté par
M. Sansu, M. Tjibaou et M. Maurel
------------
ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Aide publique au développement »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	700 000 000	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	700 000 000	0	
Restitution des « biens mal acquis »	0	0	
Fonds de solidarité pour le développement	0	0	
TOTAUX	700 000 000	700 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de repli s’oppose à la quatrième baisseconsécutive que subit l’APD, en revenant sur les créditsrabotés, soit 700 millions d’euros. 
Pour rappe, dans la copie du sénat, l’aide publique audéveloppement ne représenterait plus que 0,48% du revenu nationalbrut français, loin derrière l’objectif demandé par l’OCDE, quiveut que chaque pays y contribue à hauteur de 0,7% de sonRNB. 
À cette fin, notre amendement propose d’abonder de 700 000 000de crédits en AE et en CP le programme 209 « Solidarité à l’égarddes pays en développement » en prélevant, en AE et en CP, horstitre 2, 700 000 000 de crédits de l’action 2 « Aide économique etfinancière bilatérale » du programme 110 « Aide économique etfinancière au développement. Nous appelons évidemment legouvernement à lever le gage.