ART. 49	N°1778	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°1778
présenté par
M. Sansu, M. Tjibaou et M. Maurel
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Aide publique au développement »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	1 000 000 000	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	1 700 000 000	0	
Restitution des « biens mal acquis »	0	0	
Fonds de solidarité pour le développement	0	700 000 000	
TOTAUX	1 700 000 000	1 700 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement s’oppose à la quatrième baisse consécutiveque subit l’aide publique au développement. En passant de 4,4milliards d’euros alloués en LFI 2025 à 3,7 milliards dans ce PLF2026, le gouvernement entend baisser de 16% (-700 M€) les créditsd’une aide nécessaire à la réalisation de la solidaritéinternationale.
Dans la copie du sénat, l’aide publique au développement nereprésenterait plus que 0,48% du revenu national brut français,loin derrière l’objectif demandé par l’OCDE, qui veut que chaquepays y contribue à hauteur de 0,7% de son RNB. 
Nous nous opposons à ce recul préoccupant d’une aide qui setraduit par des avancées concrètes, comme l’amélioration du taux descolarisation ou la baisse de la mortalité infantile. Ce rabotages’inscrit dans un contexte global, dont la figure de proue est lesÉtats- Unis. Alors qu’ils étaient le premier contributeur à l’aideau développement, avec 63 milliards d’euros accordés chaque année,les coupes réalisées par l’administration Trump ont par exemplefait perdre à 30 millions de femmes et de filles l’accès à lacontraception en 2025.
Pour maintenir cette solidarité internationale, nous proposons,limité par le montant de crédits disponible, d’allouer1,7 milliards de crédits à l’APD, pour revenir versles niveaux normaux que nous observions en LFI 2023 et2024.
À cette fin, notre amendement propose d’abonder de 1 700 000 000de crédits en AE et en CP le programme 209 « Solidarité à l’égarddes pays en développement » en prélevant, en AE et en CP, horstitre 2, 500 000 000 de crédits de l’action 1 « Actionéconomique et financière multilatérale » du programme 110 « Aideéconomique et financière au développement », 500 000 000 decrédits de l’action 2 « Aide économique et financière bilatérale »du programme 110 « Aide économique et financière au développement »et 700 000 000 de l’action 1 « Fonds de solidarité pour ledéveloppement » du programme 384 « Fonds de solidarité pour ledéveloppement ». Nous appelons évidemment le gouvernement à leverle gage.