ART. 49	N°1786	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°1786
présenté par
M. Sansu, M. Maurel et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	105 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	105 000 000	
TOTAUX	105 000 000	105 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter de 105 millions d’euros lebudget dédié au développement de la formation des salariés enparcours au sein des Structures de l’Insertion par l’ActivitéÉconomique (SIAE) afin de le rétablir au niveau de 2024. Si leSénat a augmenté de 139 millions les crédits destinés aux SIAE, ilmanque 105 millions pour revenir au niveau d’il y a deux ans.
Alors que 80% des salariés en insertion ont un niveau inférieurau bac, ces baisses successives ont diminué le nombre d’heures deformation par salarié, passant de 8h/personne et par an en 2023 à4h45/personne et par an en 2025. 
Il y a donc un risque majeur de voir se réduire le nombre et laqualité des formations des personnes en insertion, alors même quele contexte économique se dégrade et que la formation des personnesen insertion par l’activité économique est indispensable à laréussite de leurs parcours et renforce considérablement les chancesd’insertion durable dans l’emploi. Concrètement, ce sera 10 à 15000 emplois d’insertion supprimés et 40 à 50 000 parcoursd’insertion abandonnés, au détriment des jeunes.
Refuser de faire le pari de la jeunesse, et plus généralement del’insertion des publics les moins favorisés, c’est condamner notresystème social, notre système de retraite, fondé sur la cotisation.Pour rappel, le taux de chômage des jeunes, proche des 20%, esttrois supérieur à celui des 25-49 ans. Permettre l’accès à untravail émancipateur devrait être le premier objectif visé par nospolitiques publiques.
L’investissement dans la formation est non seulement un bénéficeindéniable pour ces personnes, mais également un bénéfice pour lesemployeurs des territoires, notamment dans les secteurs en tension.Ce désinvestissement social, ces économies instantanées se paierontau niveau budgétaire car l’État devra dépenser plus en allocations.Alors même que selon la Cour des Comptes, 1€ dépensé dans l’IAErapporte entre 1,3€ et 1,6€ aux comptes publics !
À cette fin, L’action 03 du programme 102 est abondée de 105millions de crédits en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés en AEet en CP hors titre 2 sur l’action 31 du programme 155. Nousappelons toutefois le gouvernement à lever le gage. .