ART. 4	N°1794	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Retiré
AMENDEMENT N°1794
présenté par
M. Sansu, M. Maurel et M. Tjibaou
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ARTICLE 4
Rétablir cet article dans larédaction suivante : 
« L’article 48 de la loin° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour2025 est ainsi modifié :
« 1° Au I, lesmots : « au titre du premier exercice clos à compterdu 31 décembre 2025 »sont supprimés. 
« 2° Le IV est ainsimodifié :
« a) Au A, letaux : « 20,6 % » est remplacé par letaux : « 10,3 % » ;
« b) Au B, letaux : « 41,2 % » est remplacés par letaux : « 20,6 % ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de repli vise à pérenniser la contributionexceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, enmaintenant cette taxe à un rendement de 4 milliardsd’euros. 
Face à la dégradation de nos finances publiques, nous nousdevons de graver dans le marbre un impôt efficace et qui a fait sespreuves. 
Le présent amendement reconduit donc les taux proposé par legouvernement dans son projet de loi definances. 
Dans la mesure où 4 milliards d’euros de recettes peuventêtre attendues à la suite de l’adoption d’un tel amendement,participant ainsi à rééquilibrer notre situation budgétaire, nousconsidérons qu’il fait exception à la règle de l’entonnoir.