ART. 4	N°1795	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°1795
présenté par
M. Sansu, M. Maurel et M. Tjibaou
------------
ARTICLE 4
Rétablir cet article dans larédaction suivante : 
« L’article 48 de la loin° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour2025 est ainsi modifié :
« 1° Au I, lesmots : « du premier exercice » sont remplacés parles mots : « des deux premiersexercices » ;
« 2° Le IV est ainsimodifié :
« a) Le A est ainsimodifié :
« –  Lepremier alinéa est complété par les mots : « pour lepremier exercice clos à compter du 31 décembre 2025et à 10,3 % pour l’exercice suivant » ;
« –  Audeuxième alinéa, après les mots : « inférieur à 1,1milliard d’euros », sont insérés les mots : « etpour les redevables dont le chiffre d’affaires au titre de l’un deces deux exercices est inférieur à 1 milliard d’euros et, au titrede l’autre exercice, supérieur ou égal à 1 milliard d’euros etinférieur à 1,1 milliard d’euros » ;
« b) Le B est ainsimodifié :
« –  Lepremier alinéa est complété par les mots : « pour lepremier exercice clos à compter du 31 décembre 2025et à 20,6 % pour l’exercice suivant » ;
« –  Audeuxième alinéa, après la deuxième occurrence du mot :« euros », sont insérés les mots : « et pourles redevables dont le chiffre d’affaires au titre de l’un de cesdeux exercices est inférieur à 3 milliards d’euros et, au titre del’autre exercice, supérieur ou égal à 3 milliards d’euros etinférieur à 3,1 milliards d’euros ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de repli à pour objet de rétablir, dans laversion présenté par le gouvernement dans le projet de loi definances pour 2026 initiale, la prorogation de la contributionexceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. 
Dans la mesure où 4 milliards d’euros peuvent êtreattendues à la suite de l’adoption d’un tel amendement, participantainsi à rééquilibrer notre situation budgétaire, nous considéronsqu’il fait exception à la règle de l’entonnoir.