ART. 49	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°18
présenté par
Mme Poussier-Winsback, M. Fait, M. Lemaire, M. Bouyx, Mme Violland et Mme Piron
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	4 300 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	4 300 000	
TOTAUX	4 300 000	4 300 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement vise à maintenir le budget dédié àl’enveloppe Animation des Mesures environnementales et climatiques(MAEC) et aides à l’agriculture biologique à 6,6 millions d’euros,comme prévu dans la loi de Finances 2025.
Les crédits affectés à l’Animation des MesuresAgro-Environnementales et Climatiques et aides à l’agriculturebiologique permettent de financer le temps passé par les opérateursà construire des projets de territoires cohérents et à informer lesexploitants des mesures à leurs dispositions. Ces créditspermettent également de financer le temps dédié à l’accompagnementdes agriculteurs, notamment via des formations. 
Les structures réalisant ces actions, essentielles à la mise enœuvre des dispositifs, font état d’un financement qui ne permet pasde couvrir les charges liées au temps qui leur est dévolu,notamment au regard de la plus grande complexité des diagnostics etdes accompagnements à fournir ces dernières années.
Le présent amendement a donc pour objectif de rétablir lemontant de 6,6 millions d’euros dédié à l’animation des MAEC et del’agriculture biologique.
Il est proposé de minorer de 4,3 millions d’euros en autorisationsd’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) le programme 381 «Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) » pourabonder de 4,3 millions d’euros l’action 24 « Gestion équilibrée etdurable des territoires » du programme 149 « Compétitivité etdurabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt».
Cet amendement a été travaillé avec les Chambresd’agriculture France.