ART. 25 SEXDECIES	N°1816	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°1816
présenté par
M. Naillet, Mme Jourdan, M. David, Mme Runel, Mme Santiago, Mme Rossi, M. Echaniz, M. Saulignac, Mme Pirès Beaune, M. Benbrahim, M. Potier, Mme Rouaux, M. Pena, M. Bouloux, Mme Pantel, M. Proença et Mme Battistel
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ARTICLE 25 SEXDECIES
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante : 
« Le montant déterminé par ledépartement ne peut excéder annuellement 200 euros parhectolitre d’alcool pur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Réunion dispose aujourd’hui d’une fiscalité particulièrementfaible sur les alcools forts. Ainsi, la fiscalité en ce quiconcerne les rhums et leurs dérivés est 50 fois moins élevée à LaRéunion que dans l’hexagone. Les conséquences sont particulièrementdramatiques pour notre île (violences intrafamiliales, syndromed’alcoolisation fœtale, accidents de la route…). Ces prix faiblesencouragent l’alcoolisme avec une part minoritaire de la populationqui consomme la majorité des quantités d’alcool vendues. L’île estla première région de France en nombre de morts provoqués parl’alcool : 450 personnes en moyenne par an selon l’Observatoirerégional de santé. Si la préservation du tissu économique lié auxfilières de production locale est bien sûr nécessaire, avec parexemple un soutien à l’exportation, elle ne peut se faire audétriment des Réunionnaises et des Réunionnais et de notre cohésionsociale.
Les indicateurs suivants soulignent l’importance de cetteproblématique sur le territoire réunionnais :
- Décès avant 65 ans par alcoolisme et cirrhose pour 10.000habitants de 40 à 64 ans : 3ème rang national et 1er parmi lesDROM
- Ivresses éthyliques aiguës ainsi que syndromes dedépendance : 2ème au rang national et 1er parmi les DROM 
- Passage aux urgences pour cause alcoolique : 1er au rangnational et 1er parmi les DROM
- Problématique de l’alcoolisation fœtale (1 à 2 bébés sur100 naissent avec des problèmes neurologiques) : 1er aurang national et 1er parmi les DROM
Néanmoins, il est nécessaire que la majoration puisse êtreétalée sur plusieurs années, comme pour la cotisation de sécuritésociale, afin de préserver les équilibres économiques locaux. Leprésent amendement constitue une position d’équilibre car ilprévoit que la majoration sera limitée annuellement à 200 euros parhlap soit, compte tenu de la majoration maximale potentielle de1600 euros environ, une majoration étalée sur 8 ans.
Ainsi, pour une bouteille de 70 cl à 49° moyenne, le rattrapagesera fractionné et représentera 1 euro par an.