ART. 49	N°1824	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°1824
présenté par
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	120 000 000	
Intégration et accès à la nationalité française	0	10 000 000	
TOTAUX	0	130 000 000	
SOLDE	-130 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à réduire d’un tiers lessubventions publiques allouées aux associations pro migrants, enparticulier celles qui, sous couvert d’actions humanitaires ousociales, soutiennent des initiatives facilitant le maintienillégal de migrants sur le territoire français. Selon un rapport dela Cour des comptes publié le mardi 11 février 2025, lessubventions versées aux associations d’aide aux migrants ontexplosé dépassant 1,1 milliard d’euros en 2023. Le jaune budgétaireannexé au présent projet de loi fait état de près de 400 millionsd’euros versés à ces associations l’année suivante. Il estindéniable que certaines associations, financées par des fondspublics, participent à des actions allant à l’encontre des lois dela République en encourageant, directement ou indirectement, lecontournement des procédures légales d’immigration. Cesassociations agissent en facilitant l’installation de migrants ensituation irrégulière, en les conseillant pour contourner lesdécisions administratives d’expulsion ou en les soutenant dans desdémarches visant à légitimer leur présence hors des cadres légaux.Dans un contexte de crise migratoire et de pression croissante surnos services publics, il est indispensable de s’assurer que lesfonds publics ne soient pas utilisés pour soutenir des actions quiminent l’autorité de l’État et fragilisent nos frontières. Cetamendement traduit la volonté du Rassemblement National de garantirque l’argent des contribuables soit utilisé à bon escient, enfaveur des priorités nationales et non pour des causes quifavorisent l’illégalité et la déstabilisation des politiquesmigratoires de la France. 
En l’absence de données précises sur la répartition de cessubventions aux associations au sein des programmes de la mission «Immigration, asile et intégration », cet amendement procède à uneminoration en autorisations d’engagement et en crédits de paiementde 90 millions d’euros sur l’action 2 « Garantie de l’exercice dudroit d’asile » du programme 303 « Immigration et asile », de 30millions d’euros sur l’action 11 « Accueil des étrangersprimo-arrivants » et de 10 millions d’euros sur l’action 12 «Intégration des étrangers primo-arrivants » du programme 104 «Intégration et accès à la nationalité française ».