ART. 49	N°1861	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°1861
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	500 000	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	500 000	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport de la commissiond’enquête relative aux violences commises dans les secteurs ducinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de lapublicité, dont l’auteur de cet amendement en est aussi l’auteur apermis de remettre en exergue le fait que le sexisme, les violencessexistes et sexuelles et le manque de parité sont intimement liés.Là où à l’inverse, les différentes expériences ont pu montrer queles secteurs les plus paritaires sont moins perméables auxcomportements sexistes et moins susceptibles de voir se produiredes cas de violences et de harcèlement sexistes et sexuels.
Cela est d’autant plus visible dansle domaine de la création que les femmes ont longtemps été écartéesdes activités créatives. Cela avait déjà été illustré dans lapremière moitié du 20ème siècle par Virginia Woolf. Elle avaiten effet imaginé la carrière qu’aurait pu avoir la sœur deShakespeare si elle avait existé. Sans surprise, elle en conclutqu’une femme, même si elle avait eu le même génie que Shakespeare,n’aurait pas pu écrire et bénéficier d’une reconnaissanceidentique. Elle explique cela par l’organisation de la sociétéainsi que les mentalités de l’époque qui l’interdisaient.
Plus récemment, la journalisteAliette de Laleu a présenté une démonstration similaire mettant enavant la sœur aînée de Mozart, Maria Anna Mozart, qui a bel et bienexisté. Elle a été la première de la fratrie à faire de la musiquemais demeure presque inconnue aujourd’hui. Toute aussi brillanteque son illustre frère, elle participait aux tournées organiséespar leur père, mais dut se marier et arrêter la musique.
Or, nous ne devons pas oublier lefait que les créations d’aujourd’hui font le patrimoine de demain.A ce titre, il est fondamental de s’engager en faveur de lacréation en direction des femmes.
Cet amendement vise à traduire dansla loi de finances pour 2026 la recommandation n°2 du rapportprécédemment cité et ainsi à développer les actions de soutien à lacréation en direction des femmes.
Cet amendement augmente de500 000 euros en AE et en CP les crédits de l’action 1 duprogramme 131. Afin de se conformer aux règles de recevabilité desamendements imposées par la LOLF, il diminue de500 000 euros en AE et en CP les crédits hors titre 2 del’action 7 du programme 224. Le rapporteur invite le Gouvernement àne pas diminuer les crédits alloués à cette action.