ART. 49	N°1864	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°1864
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	2 000 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	2 000 000	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectifd’augmenter de 2 millions d’euros les crédits attribués au fondsd’accessibilité, financé par l’action 02 du programme361. 
Ce fonds permet notamment desoutenir des projets, développés par les établissements culturels,qui permettent un meilleur accueil des personnes en situation dehandicap (maquettes tactiles, boucles magnétiques, gilets vibrants,outils en FALC, ou encore solutions adaptées aux troubles duneurodéveloppement). Ce fonds créé en 2018 était initialement dotéd’1 million d’euros par an. En 2025, ce financement a été réduit à800 000 euros. 
Le rapport de l’Inspection généraledes affaires culturelles (IGAC) de mai 2024, tout comme celuide la mission d’évaluation des politiques publiques pourfavoriser l’accès à la culture des personnes en situation dehandicap conduite par Sophie Mette et Yannick Monnet convergent surla nécessité de doubler le fonds pour répondre à la montée desbesoins et garantir une politique d’accessibilité réellementuniverselle.
Cet amendement propose d’abonderl’action 02 du programme 361 de 2 millions d’euros en AE et en CP.Afin de se conformer aux règles de recevabilité financière desamendements imposées par la LOLF, cet amendement retranche 2millions d’euros en AE et en CP de l’action 7 du programme 224,hors titre 2. Le rapporteur appelle toutefois le Gouvernement à nepas réduire les crédits attribués à cette action.