ART. 49	N°1872	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°1872
présenté par
M. Le Bourgeois, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	1 400 000	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	0	1 400 000	
SOLDE	-1 400 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 1 400 000 euros, de la sous-action « PlanUrbanisme, Construction, Architecture (PUCA) » de l’action07 – « Urbanisme et aménagement » du programme135 « Urbanisme, territoires et amélioration del’habitat ».
Le Plan Urbanisme, Construction, Architecture (PUCA) avocation à développer « des programmes de recherche incitative, desactions d’expérimentations et apporte son soutien à l’innovation età la valorisation scientifique et technique dans les domaines del’aménagement des territoires, de l’habitat, de la construction etde la conception architecturale et urbaine ». Si la rechercheet la documentation sur les problématiques et enjeux liés auxthématiques de l’urbanisme, du logement, de l’énergie et de laconstruction ne sont pas dénuées d’intérêt, cette missionpeut être menée directement au sein de laDirection générale de l’aménagement, du logement et de lanature (DGALN) à laquelle la PUCA est rattachée, sans qu’il soitnécessaire d’accorder des crédits supplémentaires.
Il est donc proposé de supprimer le PUCA afin de transférer lesmissions de recherches au sein des nombreuses sous-actionsrattachées par ailleurs à la DGALN, comme :
”Financement des agences d’urbanisme” ;
”Architectes-conseils et paysagistes-conseils de l’État” ;
”Pilotage du plan “Ville durable” “;
”Politique d’aménagement de l’État” ;
”Territoires engagés pour le logement”.
Cette suppression correspond à la volonté du groupeRassemblement National de rationaliser le paysage administratif del’État et de générer des économies budgétaires.