ART. 7 BIS	N°1875	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°1875
présenté par
M. Juvin
------------
ARTICLE 7 BIS
À l’alinéa 4, substitueraux mots : 
« liste les »
insérer les mots :
« dresse la listedes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.