ART. 49	N°1905	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°1905
présenté par
M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Économie »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Développement des entreprises et régulations	0	3 000 000	
Plan France Très haut débit	0	0	
Statistiques et études économiques	0	0	
Stratégies économiques	3 000 000	0	
Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compted’affectation spéciale « Participations financières de l’État»	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement proposed’organiser, sous l’égide du ministère de l’Économie et duministère de l’Industrie, un Grenelle de l’industrie, sur lemodèle du Grenelle de l’environnement de 2007, afin depréparer une concertation nationale destinée à refonder unepolitique industrielle française à la hauteur des enjeuxde souveraineté, de bifurcation écologique et d’emploi.
Depuis quelques années, tout lemonde parle de “réindustrialisation” ; cet impératif est revenu aucœur du débat politique et public, sans pour autant êtreréinterrogé dans ses modalités et finalités. Trois temps ontcontribué à cette profonde ré-interrogation sur ce que nous devonsproduire, où et comment le faire : 
Le temps “climat” ; première étape d’une prise de consciencedes méfaits du productivisme et de ses effets déjà concrets. Ledérèglement climatique dont de moins en moins de personnescontestent l’origine anthropique, s’impose et interroge nos modesde consommation (et donc de production).
Le temps “sanitaire” ; celuidu COVID, permettant de mesurer la vulnérabilité de nos chaînesd’approvisionnement. La guerre en Ukraine a elle aussi placé cetenjeu de manière centrale, particulièrement l’enjeu de nos modèlesénergétiques.
Le temps du« trumpisme » : avec le retour de Trump au pouvoir,nous sommes entrés de manière très rapide dans un tempsgéopolitique qui voit le retour des impérialismes économiquescouplés avec des volontés d’impérialisme territorial.
 
Face à l’urgence climatique, mais également dans un contexte detensions géopolitiques accrues, il est désormais impératif derepenser notre définition de l’industrie, et comment la fairebifurquer. Le discours actuel en vogue sur la «réindustrialisation », omniprésent, demeure fragmenté etlargement centré sur l’impératif productif, reléguant trop souventles dimensions sociales, écologiques et territoriales au secondplan. La réindustrialisation ne saurait se réduire à l’émergence denouvelles filières « vertes » : elle implique aussi de transformeren profondeur l’industrie existante. Le tissu industriel actuelreste structurant : il fournit les intrants et les infrastructuresde base à d’autres secteurs, y compris aux plus innovants.Réindustrialiser ne peut donc pas se faire au détriment desactivités stratégiques existantes, mais la transformation du tissuindustriel français doit favoriser une mutation des modèles actuelscompatibles avec les limites planétaires, tout en faisant émergerde nouvelles industries soutenables et résilientes.
 
C’est précisément pour réaliser un travail de concertation etde prospective sur l’avenir de l’industrie française que cetamendement propose de financer à hauteur de 3 millions d’euros unGrenelle de l’industrie (coût du précédent Grenelle del’environnement) afin de financer notamment les travauxpréparatoires, études, consultations régionales, animationd’ateliers thématiques et secrétariat technique nécessaires à cettedémarche.
Le Grenelle de l’Environnent avaitpermis d’associer l’ensemble des acteurs économiques, sociaux etterritoriaux à la définition d’une stratégie nationale pour latransition écologique. Le Grenelle de l’industrie devraitlui aussi réunir, dans un cadre paritaire et pluraliste,les partenaires sociaux ; les fédérationsindustrielles et filières stratégiques ;les collectivités territoriales ; les représentantsde la recherche, de l’enseignement et de la formation ; ainsique les associations environnementales et citoyennes.
Pour assurer la recevabilitéfinancière de cet amendement :
• La proposition augmente de 3 millions d’euros en AE et en CPl’action n°01 « Définition et mise en œuvre de la politiqueéconomique et financière de la France dans le cadre national,international et européen du programme 305 « Stratégieéconomiques »;
•  La proposition minore de 3 millions en AE et en CP l’actionn°23 « Industrie et services » du programme  134« Développement des entreprises etrégulations ». 
Le Gouvernement est appeléà lever le gage.