ART. 49	N°1913	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°1913
présenté par
M. Damien Girard, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	1 500 000 000	
Équipement des forces	1 500 000 000	0	
TOTAUX	1 500 000 000	1 500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport d’information N°1564 « De laprofessionnalisation à l’hybridation, pour une transformation denotre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girardsouligne que le retour d’expérience du conflit ukrainien etl’évolution des conflits contemporains imposent une préparation àla haute intensité. C’est d’ailleurs l’un des objectifs de la LPMactuelle. 
Cependant, les rapporteurs soulignent que les stocks demunitions et l’action des soutiens demeurent un point de vigilanceimportant. En outre, les services de soutiens interarmées et lescapacités de transport stratégiques peuvent être encore largementdensifiés. Enfin, certains segments capacitaires (défense sol-air,lutte anti-drones, capacités de génie…) doivent être renforcés àcourt terme et repensés dans une articulation globale à plus longterme. 
Les rapporteurs proposent donc de garantir la préparation etl’équipement complet pour la haute intensité d’une divisionrelevable à l’échéance de la LPM, en surabondant les ressourcesdédiées à hauteur de 5 milliards à horizon 2030, soit une marchebudgétaire annuelle de 1,5 milliard.
Le présent amendement vise donc à porter cette proposition desdeux rapporteurs en ponctionnant 750 millions en AE et CP àl’action 4 « Politique immobilière » du programme 212« Soutien de la politique de la défense » et 750 millionsà l’action 54 « Planification des moyens et conduite desopérations » du même programme au bénéfice de l’action 9« Engagement et combat » du programme 146« Équipement des forces ».
Les signataires appellent le Gouvernement à lever le gage etsoulignent que cette mesure peut être financée par plusieurspropositions issues du rapport d’information (transformation deSentinelle, fin du Service National Universel…) et un effortbudgétaire modéré.