ART. 49	N°1919	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°1919
présenté par
M. Taupiac, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer et M. Serva
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	5 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	5 000 000	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à restaurer lesbudgets de communication en faveur de la vente de productionsbiologiques. Cette consolidation des moyens alloués à lacommunication en faveur des produits biologiques est mise enavant par 136 parlementaires de différents groupes dansleur récente proposition de résolution transpartisane visant àla sauvegarde du développement de l’agriculture biologique(déposée le 30 septembre 2025).
Les fermes et filières biologiqueséprouvent une crise de plusieurs années, face à l’inflationet l’augmentation des coûts de production dans un contextegéopolitique et commercial durablement incertain. Lesdébouchés dans certains modes de vente se sont faits plus rares,notamment en grandes surfaces, incitant même parfois audéclassement de la production vers le conventionnel, sans quela rémunération aux producteurs suive.
La promotion et la visibilité desproductions biologiques auprès des consommateursconstituent donc des voies de relance de la vente de produitsbiologiques dans notre pays (qui est actuellement 6 %inférieure aux ventes en bio de l’année 2020). En 2024, leGouvernement a souhaité, avec l’appui et le soutien desorganisations professionnelles représentatives des producteurs etfilières biologiques, construire une campagne decommunication. La loi de finances 2024 avait même ouvert 5M €supplémentaires pour consolider ces actions de communication.
Cependant, le Gouvernement a choiside retirer 5 millions d’euros au budget de la campagnede communication, avant même le lancement de la campagne «C’est Bio la France ! » le 22 mai 2025. Cette date coïncidaitavec les 40 ans du Label Agriculture Biologique, et donc les 40années d’engagement de l’État dans l’encadrement et lapromotion de ce mode de production.
Ce retrait de financement laisseles familles professionnelles de l’agriculture bio dans laconfusion et l’impasse sur la poursuite de cette campagne surle moyen terme.
Les campagnes de communicationmettant en avant des comportements citoyens autour dela consommation durable, des « éco-gestes », déployées avec leconcours des agences de l’État, portent des effetssignificatifs. A titre d’exemple, le financement continu de l’Étatde la campagne de communication grand public intitulée «Chaque Geste Compte », déployée sur une pluralité de médias(spots radios et télévision, communication digitale), a participé àla réussite du plan de sobriété énergétique 2022-2024 : lesconsommations d’énergie des périodes 2022-2023 (-12.2 %)et 2023-2024 (-12.3 %) ont baissé au-delà des prévisions, parrapport à 2018-2019. Les crédits de paiements correspondant àl’exercice 2023 ont été augmentés de cinq millions d’euros, afinde consolider cette forte et efficace diffusion.
Cet amendement procède au mouvementde crédits suivant : il abonde à hauteur de 5 000 000 d’eurosen autorisations d’engagement et crédits de paiement l’action 29 «Planification écologique » du programme 149 « Compétitivité etdurabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de laforêt » ; il minore à hauteur de 5 000 000 d’euros l’action 1 «Allègements de cotisations et contributions sociales » duprogramme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture(TODEAG) ». Cette proposition de mouvement de crédits estuniquement formelle, afin de respecter les règles budgétairesde l’Assemblée nationale. Nous demandons ainsi au Gouvernement delever le gage.
Cet amendement a été travaillé avecla FNAB.