ART. 49	N°1930	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°1930
présenté par
Mme Calvez, M. Bothorel, M. Sorre et Mme Melchior
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	3 000 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	3 000 000	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à allouer 3 000000 euros supplémentaires à l’action 12 « Diffusion, valorisationet transfert des connaissances et des technologies » du programme172 « Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires » et les prélevant sur l’action 1« Organismes de formation supérieure et de recherche » duProgramme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matièreéconomique et industrielle ».
Cette dotation est cruciale pour soutenir la nouvelle missionconfiée à l’Institut national de recherche en sciences ettechnologies du numérique (Inria), à savoir le pilotage de l’Agencede programmes Numérique - Algorithmes, Logiciels et Usages. CetteAgence, préfigurée en 2024 et montée en puissance en 2025 a pourmission de stimuler la recherche technologique numérique à hautrisque, structurer l’écosystème numérique français et réduire lesdépendances du tissu économique français vis-à-vis des acteurstechnologiques étrangers. 
Le besoin d’atteindre les missionsde l’Agence d’ici 2028 rend nécessaire un soutien renforcé. Larecherche, l’innovation et le transfert de technologies dans lesdomaines de l’intelligence artificielle (IA), du quantique, ducloud et des technologies de calcul haute performance, ainsi que ledéveloppement des applications logicielles destinées aux domainesrégaliens (défense, santé, éducation) nécessitent des moyenssupplémentaires. 
Cet amendement ne vise pas àpénaliser le Programme 192 « Recherche et enseignement supérieur enmatière économique et industrielle » mais uniquement à respecterles conditions de recevabilité financière. Il conviendra que leGouvernement lève le gage en cas d’adoption de l’amendement.
Amendement travaillé avec l’Institut national de recherche ensciences et technologies du numérique (INRIA).