ART. 49	N°1931	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°1931
présenté par
Mme Calvez et M. Sorre
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	5 000 000	
Livre et industries culturelles	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àaugmenter de 5 millions d’euros les crédits alloués au Centrenational de la musique (CNM) afin de limiter la baisse de sonfinancement à 2 millions d’euros pour l’année 2026.
Le CNM joue un rôle central dans lesoutien aux artistes, aux producteurs et à la diffusion de lamusique française, ainsi que dans l’accompagnement de latransformation numérique et de l’export.
Si le présent projet de loi definance pour 2026 prévoit une hausse bienvenue des plafonds detaxes affectées au CNM (+3 M€ pour la “taxe streaming” et +5 M€pour taxe sur les spectacles de variétés), soit uneaugmentation potentielle de 8 M€ de ses revenus, il opèreégalement à une coupe de 7 M€ sur ses crédits de base, lespassant de 27 M€ en 2025 à 20 M€ en 2026.
Or, il apparait que les prévisionsde recettes associées ne sauraient garantir le comblement de cetteperte, pour plusieurs raisons :
Le recouvrement de la taxe streaming a bénéficié d’uneaccélération en 2025, un an après son lancement, pouratteindre le montant de 18 M€, mais rien ne garantit qu’ellemaintienne ce même niveau en 2026, alors que le paiementeffectif de cette taxe par certains acteurs majeurs reste encoreincertain ;
La taxe sur les spectacles de variétés a dépassé les 53 M€ en2025 en profitant notamment de l’élan apporté par les ventesde billets réalisées lors des Jeux Olympiques de Paris 2024, maisil n’est pas certain que le plafond prévu à 58 M€ soit atteint en2026.
Dans ce contexte, le CNM seretrouve exposé à un risque de contraction de ses ressources debase, qui pourrait impacter sa capacité à soutenir les acteurs dela filière et à mener ses missions de manière stable etprévisible.
Afin de limiter la baisse effectivedes subventions à 2 M€ et de garantir un fonctionnementpérenne du CNM, le présent amendement propose un abondement enautorisation d’engagement et en crédit de paiement de 5 000 000 €de l’action 2 « Industries culturelles » duProgramme 334 « Livre et industries culturelles », ainsiqu’une même diminution de 5 000 000 € de l’action 1« Relations financières avec l’AFP » du Programme180 « Presse et médias », pour des raisons derecevabilité et par obligation de compensation, tout en appelant leGouvernement à lever ce gage.