ART. 49	N°1941	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°1941
présenté par
M. Damien Girard, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	500 000 000	
Équipement des forces	500 000 000	0	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport d’information N°1564 « De laprofessionnalisation à l’hybridation, pour une transformation denotre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girardsouligne l’importance des frégates polyvalentes de 1er rang pourdéfendre le groupe aéronaval français et attaquer l’adversaire quiconstituent l’ossature de la Marine nationale.
Leur format théorique est fixé depuis le Livre Blanc de 2013 à15 frégates de 1er rang. Or, Sébastien Lecornu a reconnu commeministre des Armées en février 2025 la nécessité d’une ciblede 18 frégates de 1er rang, un objectif que partagent lesrapporteurs.
En effet, le format actuel conduit mobilise des bâtimentsn’étant pas de véritables navires de 1er rang (classe La Fayette)en attente des réceptions des Frégates de Défense etd’Intervention. En outre, la conduite des opérations avec 15frégates de 1er rang demande une optimisation maximaliste quiconstitue une vulnérabilité en cas de conflit de haute intensité etentrave la préservation des compétences opérationnelles et lafidélisation des personnels. 
Dans un contexte de conflictualisation croissante des espacesmaritimes, les rapporteurs proposent donc de porter à 18 frégatesde 1er rang le format théorique de la Marine nationale afin deprévenir le risque d’une rupture capacitaire susceptible de porteratteinte à la sécurisation des voies maritimes, au signalementstratégique et à la sécurisation de la dissuasion française.
Les coûts d’une telle augmentation peuvent être maîtrisés touten soutenant l’activité de la Base Industrielle et Technologique deDéfense, notamment à Lorient, par une logique de production de« coques blanches » pouvant être déviées versl’exportation en cours de production ou prélevés sur les forcesopérationnelles. Ce « modèle italien » d’exportation estsusceptible de renforcer la compétitivité à l’export de la BITDfrançaise et la soutenabilité de l’évolution de l’objectifcapacitaires de navires de premier rang. 
Le présent amendement vise donc à porter cette proposition desdeux rapporteurs en ponctionnant 500 millions d’euros en AE et CP àl’action 4 « Politique immobilière » du programme 212« Soutien de la politique de la défense » au bénéfice del’action 9 « Engagement et combat » du programme 146« Équipement des forces ».
Les signataires appellent le Gouvernement à lever le gage etsoulignent que cette mesure peut être financée par plusieurspropositions issues du rapport d’information (transformation deSentinelle, fin du Service National Universel…), la logique de« coques blanches » et un effort budgétaire modéré.