ART. 49	N°1963	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°1963
présenté par
M. Damien Girard, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	1	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	1	
Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés deforce d’Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerremondiale	0	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel de Damien Girard et ses collègues vise àmaintenir le budget de la mission « Monde combattant, mémoireet liens avec la nation » et notamment le soutien de l’Étataux associations d’anciens combattants et de mémoire afin depermettre de financer à budget constant davantage d’actions enfaveur du lien armée-société, de la transmission de la mémoire etde l’intégration de la 4e génération du feu aux cercles desolidarités combattants.
Pour des motifs de recevabilité, il ponctionne 1 eurosymbolique de l’action 2 « Indemnisation des victimes d’actesde barbarie durant la seconde guerre mondiale » du programmedu programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutionsantisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerremondiale » à destination de l’action 3 « Favoriserl’insertion professionnelle des jeunes éloignés de l’emploi »du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur dumonde combattant, mémoire et liens avec la Nation ».
Les signataires appellent à lever le gage.