ART. 49	N°199	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°199
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	200 000 000	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	100 000 000	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	100 000 000	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	200 000 000	200 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeRassemblement National vise à alerter le Gouvernement sur lanécessité de respecter la trajectoire budgétaire prévue par la loide programmation de la recherche 2021‑2030. La LPR prévoitl’augmentation de 5 milliards d’euros du budget de la recherched’ici à 2030 afin de tendre vers l’objectif de consacrer au moins3 % du produit intérieur brut (PIB) aux activités de rechercheet développement, fixé dès 2000 au niveau européen par la stratégiede Lisbonne.
La LPR est la loi de programmationla moins bien respectée. Pourtant, il s’agit d’un investissementd’avenir, qui doit confirmer les efforts engagés par la France pourinverser la tendance au décrochage et à l’affaiblissement de larecherche scientifique.
Cet amendement vise donc à abonderles crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur de200 millions d’euros, et en particulier les programmessuivants :
– Le programme« Recherche spatiale » à hauteur de 100 millions d’euros.La France est parmi les pays leaders mondiaux du spatial. Dans cedomaine, de nouveaux concurrents, aux États-Unis et dans les paysémergents, apparaissent. La France doit donc investir dans cedomaine.
– Le programme« Recherche dans les domaines de l’énergie, du développementet de la mobilité durables » à hauteur de 100 millionsd’euros. En effet, la recherche nucléaire française a longtemps étéparmi les plus prestigieuse et prolifique du monde. Ces créditspourront abonder les actions 15, dédiée au CEA, et 16, dédiée à larecherche dans le domaine de l’énergie nucléaire ;
Pour des raisons de recevabilitéfinancière, cet amendement propose de minorer les crédits duprogramme « Vie étudiante » de 200 millions d’euros, maisdemande au Gouvernement de lever ce gage.