ART. 49	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°20
présenté par
Mme Poussier-Winsback, M. Bouyx, M. Fait, Mme Piron et Mme Colin-Oesterlé
------------
ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Investir pour la France de 2030 »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.