ART. 20	N°2011	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°2011
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 20
Après l’alinéa 11, insérer lesdeux alinéas suivants : 
« b bis) Letableau du deuxième alinéa du IV est complété par une ligneainsi rédigée : 
PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées)	30 euros -	100ng/litre	
 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la Franceinsoumise renforce la mise en place d’une taxe sur les polluantséternels, ou PFAS, qui restent à ce jour autorisés, et risquent dedemeurer utilisés dans les ustensiles de cuisine.
Les PFAS, ou polluants éternels, (substances per- etpolyfluoroalkylées) sont une famille de produits chimiqueslargement utilisés dans de nombreux secteurs industriels, comme lesrevêtements antiadhésifs, les emballages alimentaires, les moussesextinctrices et les textiles résistants à l’eau.
Leur particularité est qu’ils ne se dégradent pas dansl’environnement et se retrouvent dans tous les milieux (eau, air,chaîne alimentaire…). Or, la présence de polluants éternels estdangereuse pour la santé humaine et peut provoquer des lésionshépatiques, des maladies thyroïdiennes, de l’obésité, des problèmesde fertilité et des cancers.
En février 2023, à l’issue d’un travail inédit, le journal LeMonde a rendu public une cartographie des pollutions aux PFAS quiestime à 2 300 le nombre de sites dangereux en Europe où laconcentration de PFAS atteint un niveau supérieur à 100 ng/L,niveau que les experts estiment dangereux pour la santé.
Les PFAS sont un enjeu majeur de santé tout comme de financespubliques. Le ministère de la Santé estime que pour surveiller dansl’eau du robinet le seul acide trifluoroacétique (TFA), qui est leplus petit et le plus courant des polluants éternels, il faudraitengager près de 3,5 millions d’euros.
Le rapport commis par le député centriste Isaac-Sibille et remisau Gouvernement le 4 janvier 2024 recommande d’appliquer leprincipe du pollueur-payeur. Nous proposons un seuil deconcentration de 100 ng/litre conformément à l’annexe I de ladirective-cadre européenne sur l’eau de 2020 pour que la pollutiondonne lieu à une redevance avec un montant de 30 euros parunité.
Cette contribution sera la bienvenue pour inciter lesentreprises à développer des alternatives moins polluantes et moinsdangereuses pour la santé. Il ne s’agit ni plus ni moins que d’unedéclinaison du principe pollueur-payeur, appliqué aux grandesentreprises industrielles.
Nous reprenons donc la recommandation d’Isaac-Sibille, etproposons une redevance sur les PFAS, qui pourra être mise àcontribution pour garantir des espaces naturels qui ne mettent pasla santé en danger.