ART. 49	N°2026	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°2026
présenté par
Mme Mercier, Mme Battistel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	700 000	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	700 000	0	
TOTAUX	700 000	700 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à ne pas diviser par 2 lescrédits de l’action 23 « Soutien du programme égalité entreles femmes et les hommes ».
La cause féministe ne doit en effetpas faire les frais de la politique d’austérité budgétaire duGouvernement.
Tel est l’objet du présentamendement, qui pour des raisons de recevabilité financière autitre de l’article 40 : 
– augmente les créditsen autorisations d’engagement et en crédits depaiement pour 700 000 euros de l’action23 – Soutien du programme égalité entre les femmes et leshommes du programme 137 Egalité entre les femmes et leshommes ; 
– diminue les crédits enautorisations d’engagement et en crédits de paiementpour 700 000 euros del’action 11 – Prime d’activité et autres dispositifsdu programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes
Cette diminution n’est passouhaitée en tant que telle, il est donc demandé au Gouvernement delever le gage.