ART. 49	N°203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°203
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Santé »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.