ART. 49	N°2033	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°2033
présenté par
Mme Pochon, M. Ben Cheikh, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	1 000 000	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le programme PAUSE, coordonné par le Collège de France, estsalué pour son engagement à poursuivre les travaux des chercheurs,universitaires et artistes de territoires en guerre ou de régimesautoritaires et est essentiel pour promouvoir la libertéacadémique, la création artistique et la protection desintellectuels en danger. 
En 2025, PAUSE a déjà mobilisé 3 millions d’euros, sans compterl’apport financier essentiel des établissements d’accueil, pourpermettre l’accueil de 95 scientifiques et artistes en danger, pourla plupart de Gaza, ainsi qu’à leurs familles.
Pour la fin d’année 2025, une enveloppe budgétaireexceptionnelle de l’État avait été promise pour faire face unnombre de candidatures grandissant, dont la très grande majoritéconcerne des personnes en grand danger. Un record de plus 100nouvelles candidatures lors du dernier appel de l’année,majoritairement de Gaza, a été enregistré selon le Collège deFrance. 
Cette enveloppe exceptionnelle n’a, à ce jour, pas été versée.Sans cette enveloppe, seuls cinq artistes pourraient être évacuéssur une cinquantaine de candidatures. Afin de faire face à cettesituation, le programme a besoin de 3 millions d’euros, dont 1million pour les artistes. 
Cet amendement vise donc à assurer des moyens nécessaires auprogramme pour faire face à des besoins sans précédents pourl’accueil des artistes candidats. Pour des raisons de recevabilitéfinancière, cet amendement procède au mouvement de créditssuivant : il abonde le programme 224 « Soutien auxpolitiques du ministère de la culture » et son action n°06« Action culturelle internationale » à hauteur d’1million d’euros ; il réduit d’1 million d’euros l’action n°08« Acquisition et enrichissement des collectionspubliques » du programme n°175 « Patrimoines ».
Il convient de noter que cette proposition de mouvement decrédits est uniquement formelle, afin de respecter les règlesbudgétaires de l’Assemblée nationale. Nous demandons donc auGouvernement de lever le gage.