ART. 49	N°2037	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°2037
présenté par
Mme Pochon, M. Ben Cheikh, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	2 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	2 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le programme PAUSE, coordonné par le Collège de France, estsalué pour son engagement à poursuivre les travaux des chercheurs,universitaires et artistes de territoires en guerre ou de régimesautoritaires et est essentiel pour promouvoir la libertéacadémique, la création artistique et la protection desintellectuels en danger. 
En 2025, PAUSE a déjà mobilisé 3 millions d’euros, sans compterl’apport financier essentiel des établissements d’accueil, pourpermettre l’accueil de 95 scientifiques et artistes en danger, pourla plupart de Gaza, ainsi qu’à leurs familles.
Pour la fin d’année 2025, une enveloppe budgétaire exceptionnellede l’Etat avait été promise pour faire face un nombre decandidatures grandissant, dont la très grande majorité concerne despersonnes en grand danger. Un record de plus 100 nouvellescandidatures lors du dernier appel de l’année, majoritairement deGaza, a été enregistré selon le Collège de France. 
Or, cette enveloppe exceptionnelle n’a, à ce jour, pas été versée.Sans l’enveloppe promise, seules 15 candidatures pourront êtresoutenues financièrement, alors que les personnes candidates sontconfrontées à un danger extrême dans leur pays d’origine. Afin defaire face à cette situation, le programme a besoin de 3 millionsd’euros, dont 2 millions pour les scientifiques.
Cet amendement vise donc à assurer des moyens nécessaires auprogramme pour faire face à des besoins sans précédents. Pour desraisons de recevabilité financière, cet amendement procède aumouvement de crédits suivant : il abonde le programme 150“Formations supérieures et recherche universitaire” et son actionn°15 “Pilotage et support du programme” à hauteur de 2 millionsd’euros ; il réduit de 2 millions d’euros l’action n°02 “Agencenationale de la recherche” du programme n°172 “Recherchesscientifiques et technologies pluridisciplinaires”.
Il convient de noter que cette proposition de mouvement de créditsest uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétairesde l’Assemblée nationale. Nous demandons donc au Gouvernement delever le gage.