ART. 49	N°204	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°204
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	460 000 000	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Écologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
Fonds territorial climat	0	0	
TOTAUX	0	460 000 000	
SOLDE	-460 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le programme 380 « Fondsd’accélération de la transition écologique dans lesterritoires », dit Fonds vert, a été créé afin de soutenir latransition écologique à l’échelle locale à travers des actionsvariées : rénovation énergétique, biodiversité, gestion del’eau, prévention des risques, et adaptation au changementclimatique.
Toutefois, ce programme a vu sonpérimètre et ses crédits croître rapidement, atteignant un niveauqui interroge sur la priorisation et l’efficacité des dépensesengagées. Une partie des crédits finance des opérations de portéelocale ou sectorielle dont les effets sur la transition écologiqueréelle demeurent incertains. De plus, ces opérations devraient êtrefinancées par les collectivités. 
Le présent amendement vise àréduire de 460 millions d’euros, en autorisations d’engagement eten crédits de paiement, les crédits du Fonds vert portés par leprogramme 380, correspondant à certaines actions périphériques,hors dispositifs de lutte contre les inondations et les feux deforêts, qui doivent être préservés en raison de leur caractèrevital pour la sécurité des populations et la résilience desterritoires.
Cette réduction a pour objectif derationaliser la dépense publique et de cibler les moyens sur lespriorités environnementales concrètes et mesurables, tout encontribuant à l’effort général de maîtrise des financespubliques.