ART. 11 OCTIES	N°2056	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°2056
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 11 OCTIES
À l’alinéa 7, après le mot : 
« taxes », 
insérer le mot : 
« additionnelles ».  
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.