ART. 49	N°2057	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°2057
présenté par
Mme Mercier, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	453 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	453 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	453 000 000	453 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise às’opposer à la baisse des crédits de l’action 3 -Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché dutravail- Fonds d’inclusion dans l’emploi pour un montant de 453millions d’euros.
L’aggravation de la pauvreté et la précarisation croissante dumarché du travail nécessitent en effet des crédits budgétaires aminima constants en 2026.
Tel est l’objet du présent amendement, qui pour des raisons derecevabilité financière au titre de l’article 40 de laConstitution : 
– augmente les crédits en autorisations d’engagementet en crédits de paiement pour 453000 000 euros de l’action 03 – Accompagnement despersonnes les plus éloignées du marché du travail - Fondsd’inclusion dans l’emploi du programme 102 - Accès et retour àl’emploi ;
– diminue les crédits en autorisations d’engagement et encrédits de paiement pour 453 000 000 euros del’action 01 Développement des compétences parl’alternance du programme 103 - Accompagnement des mutationséconomiques et développement de l’emploi.
Cette diminution n’est pas souhaitée en tant que telle, il estdonc demandé au Gouvernement de lever le gage.