ART. 11 OCTIES	N°2065	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°2065
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 11 OCTIES
À l’alinéa 14, substituer auxmots :
« les mots : « lemontant de la taxe perçue » sont remplacés par les mots :« le produit de la taxe »,
les mots :
« le mot :« perçue » est remplacé par les mots : « ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.