ART. 11 OCTIES	N°2067	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2067
présenté par
M. Juvin
------------
ARTICLE 11 OCTIES
À l’alinéa 20, supprimer lesmots : 
« , s’il y alieu, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.