ART. 49	N°210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°210
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
------------
ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	844 436 582	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Écologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
Fonds territorial climat	0	0	
TOTAUX	0	844 436 582	
SOLDE	-844 436 582	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Le Rassemblement National considèreque les filières dites « intermittentes » représentent uncoût très élevé pour les finances publiques, sans garantir uneproduction stable ni compétitive d’électricité. Leur subventionmassive exerce une pression croissante sur la facture duconsommateur et sur le budget de l’État, tout en fragilisantl’équilibre du réseau électrique.
Les crédits alloués aux bioénergiespassent de 620,7 millions d’euros en 2025 à 844,4 millions d’eurosen 2026, soit une augmentation de 223,7 millions d’euros.
Cette hausse intervient alors queles bioénergies, bien qu’ayant un potentiel intéressant, souffrentencore d’un manque de compétitivité et d’un coût d’exploitationimportant.
Ainsi, le présent amendement derepli minore, en autorisation d’engagement et en crédits depaiement, les crédits du programme 345 – Service publicde l’énergie d’un montant de 844 436 582 €.