ART. 49	N°211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°211
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	50 000 000	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Écologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
Fonds territorial climat	0	0	
TOTAUX	0	50 000 000	
SOLDE	-50 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans une logique de bonne gestiondes deniers publiques, le groupe Rassemblement National propose deséconomies de 50 millions d’euros, en autorisations d’engagement eten crédits de paiement, sur l’action 07 « Pilotage, support,audit et évaluations » du programme 217 – Conduiteet pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de lamobilité durables. Cette action regroupe les moyens transversaux defonctionnement, de pilotage et d’évaluation du ministère de laTransition écologique et de la Cohésion des territoires. Ellefinance notamment les fonctions de pilotage stratégique, les moyensimmobiliers, ainsi que la conduite d’actions nationales etinternationales en faveur du développement durable.
Dans un contexte de maîtrise accruede la dépense publique et de recherche d’efficience dans laconduite des politiques environnementales, il est proposé deréduire les crédits de cette action de 50 millions d’euros. Cettebaisse répond à l’objectif gouvernemental de recentrer les moyenssur les politiques ayant un impact environnemental direct etmesurable, tout en réduisant les coûts de structure et les dépensestransversales.