ART. 15 BIS	N°2110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Tombé
AMENDEMENT N°2110
présenté par
M. Castellani, M. Bataille, Mme Abadie-Amiel, M. Bruneau, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 15 BIS
I. – Aprèsl’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : 
« N’entrent pas dansl’assiette de la taxe les passagers bénéficiant du tarif réservéaux résidents de la Collectivité de Corse. »
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exonérer dutarif de solidarité les passagers bénéficiant du tarif« résident Corse », dispositif essentiel de la continuitéterritoriale. Le tarif résident, réservé aux personnes ayant leurrésidence principale effective en Corse, permet aux insulaires dese déplacer vers le continent à des conditions soutenables.