ART. 49	N°2118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°2118
présenté par
M. Midy
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	33 500 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	33 500 000	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	33 500 000	33 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à abonder de 33,5 millions d’eurossupplémentaires le budget du commissariat à l’énergie atomique(CEA), qui fête cette année ses 80 ans !
Les fonds supplémentaires seraient répartis de la façon suivante:
- 25 millions d’euros pour le développement de lafilière nucléaire et pour la jouvence de l’infrastructurede recherche Neurospin ;
- 8,5 millions d’euros pour l’assainissement de notre parcnucléaire existant.
Les crédits de 35M€ en AE et en CP sont ouverts sur le programme190 “Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement etde la mobilité durables”, gagés à due concurrence sur le programme172 ”Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires”.
Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilitéfinancière, a vocation à être levé par le Gouvernement.